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Bienvenue sur Liberté (ci-après « le Service »). La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Service.

1. Responsable du Traitement des Données

Projet Liberté
Adresse : 6 rue recteur daure, 14 000 Caen
Téléphone : 02.33.23.23.23
E-mail : contact@passmobilitéliberté.fr

2. Données Collectées

Nous collectons différents types de données afin de vous fournir nos services de manière efficace et sécurisée :

  • Données d’identification :
    • Nom, prénom
    • Adresse e-mail
    • Numéro de téléphone
  • Données de localisation :
    • Informations de localisation collectées via les capteurs NFC/RFID
  • Données de transaction :
    • Informations de paiement
    • Historique des achats et utilisations du service
  • Données techniques :
    • Adresse IP
    • Type de navigateur
    • Pages consultées
    • Horodatage des accès
  • Données de compte utilisateur :
    • Identifiants de connexion
    • Préférences utilisateur

3. Finalités du Traitement des Données

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Fourniture et amélioration du Service :
    • Gestion de votre compte utilisateur
    • Personnalisation de votre expérience
    • Déploiement et maintenance des capteurs NFC/RFID
  • Gestion des commandes et paiements :
    • Traitement des transactions
    • Gestion des réclamations et retours
  • Communication :
    • Envoi de notifications, mises à jour et informations pertinentes
    • Réponse à vos demandes et support client
  • Analyse et amélioration :
    • Analyse des données d’utilisation pour améliorer nos services
    • Statistiques anonymisées pour le développement de nouvelles fonctionnalités
  • Sécurité :
    • Protection contre les fraudes et les accès non autorisés
    • Sécurisation des transactions et des données

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat : Pour fournir les services que vous avez demandés.
  • Consentement : Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données pour des finalités spécifiques.
  • Obligations légales : Pour nous conformer aux obligations légales applicables.
  • Intérêts légitimes : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre plateforme.

5. Partage des Données avec des Tiers

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de tiers suivantes :

  • Prestataires de services : Entreprises partenaires qui nous aident à fournir et à améliorer nos services (hébergement, traitement des paiements, maintenance des capteurs, etc.).
  • Opérateurs de transport public : Partenaires tels que Keolis, SNCF, RATP pour l’intégration et le fonctionnement des systèmes de mobilité.
  • Institutions financières et fonds publics : Pour le financement et le support de notre projet.
  • Associations et organisations pour PMR : Pour la distribution et la promotion de nos services.
  • Autorités réglementaires : En cas d’obligation légale ou de demande des autorités compétentes.

Note : Aucune de vos données personnelles ne sera vendue à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

6. Transferts Internationaux de Données

Vos données personnelles peuvent être transférées et stockées dans des pays en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous nous assurons que des mesures de protection adéquates sont en place, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

7. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire. Les durées de conservation spécifiques sont les suivantes :

  • Données d’identification et de contact : Jusqu’à la suppression de votre compte.
  • Données de transaction : Pendant 1 année conformément aux obligations légales.
  • Données techniques : Pendant [X] mois après votre dernière utilisation du Service.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cela inclut :

  • Chiffrement des données
  • Contrôles d’accès stricts
  • Surveillance continue des systèmes
  • Formation du personnel à la protection des données

9. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des données que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données dans certaines situations.
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@liberté.fr

10. Consentement et Gestion des Préférences

En utilisant notre Service, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette Politique de Confidentialité. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de données et retirer votre consentement à tout moment.

11. Cookies et Technologies Similaires

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

13. Contact

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à :

Projet Liberté
Adresse : 6 rue recteur daure, 14 000 Caen
E-mail : contact@liberté.fr
Téléphone : 02.33.23.23.23